Hadopi 2 le retour – adoptée
2comme Hadopi 2 – Saisi par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif répressif de la loi Hadopi 2. Dans la foulée, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, annonce la mise en oeuvre du dispositif de "riposte graduée". Les membres de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) vont être nommés "dans le courant du mois de novembre". Elle sera en mesure d'adresser les premiers messages d'avertissement aux contrevenants au début de l'année 2010.(Le point)
Creative Commons - 2012 L'actualité en chiffres - Wordpress Theme modifié sur la base du travail de
A lire l’excellent article de maitre Eolas sur le sujet (google pour trouver, désolé j’ai pas l’adresse en tête) – en résumé, les défenseurs vertueux de la cause des droits d’auteur vont s’en mordre les doigts car avec son cadre punitif et sa logique d’avertissements gradués, laloi va faciliter la vie des « pirates » : tant que j’ai pas de courrier, je télécharge sans risques. Après, j’avise…
salut
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/10/22/La-d%C3%A9cision-HADOPI-2
En résumé la loi est innaplicable