2013

2013 – EPR – Flamanville se prépare

1comme la 1ère fois qu'un Président de la République Française est renvoyé devant un tribunal correctionnel. Et qui plus est pour "abus de confiance" et "détournement de fonds public". Belle première !

Chirac renvoyé devant le tribunal correctionnel

1.010.256euros le dîner offert par la France à 43 chefs d'état pour le sommet de lancement de l'Union pour la Méditerranée. Une goutte d'eau finalement au regard du coût global des six mois de présidence française de l'Union européenne : 171 millions d'euros. La cour des comptes a relevé, mais les rapporteurs de cette même cour applaudissent : certes c'est 2 fois plus que les autres présidences, mais tout de même 30 millions d'économies par rapport au coût initialement budgété. Ouf !

1.010.256 euros pour un dîner

19dates clés pour la loi Hadopi (AFP, via le Point)

2007

- 25 juillet : le gouvernement décide de lutter contre le téléchargement illégal et charge Denis Olivennes, alors président de la Fnac, de la concertation entre le monde de la culture et les acteurs d'internet.

- 5 septembre : mise en place de la commission Olivennes.

- 23 novembre : signature d'accords basés sur la procédure d'une "riposte graduée", proposée par la commission : deux courriels d'avertissement à l'internaute, suspension de l'abonnement internet en cas de récidive.

2008

- Octobre : le texte commence son parcours législatif sans heurts au Sénat. Il est adopté à la quasi-unanimité par les sénateurs de l'UMP et, fait rare, aussi par ceux du PS.

2009

- 11 mars : des députés PS attaquent le texte au nom des libertés individuelles.

- 9 avril : coup de théâtre à l'Assemblée, le projet de loi est rejeté par 21 voix contre 15 dans un hémicycle presque vide. La majorité dénonce un piège de l'opposition et impose une nouvelle lecture.

- 6 mai : le Parlement européen établit que les droits des internautes ne peuvent pas être restreints sans décision judiciaire.

- 7 mai : Libération révèle le renvoi d'un cadre de TF1 à la suite de l'envoi d'un courriel personnel critiquant le projet de loi et l'attribue à une "dénonciation du ministère de la Culture".

- 13 mai : adoption définitive du projet de loi avec l'ultime vote du Sénat. Sa mise en oeuvre est confiée à une nouvelle autorité du nom d'Hadopi (Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection des droits sur internet).

- 19 mai : recours des députés socialistes devant le Conseil constitutionnel.

- 10 juin : le Conseil constitutionnel censure la possibilité de sanction sans jugement préalable.

- 13 juin : promulgation et publication de la partie non censurée de la loi au Journal officiel.

- 22 juin : devant le Parlement réuni en Congrès, Nicolas Sarkozy, prévient qu'il ira "jusqu'au bout".

- 24 juin : présentation en Conseil des ministres d'un nouveau texte sur les sanctions – Hadopi 2 – qui confie à la justice le pouvoir de couper un abonnement d'internet.

- 8 juillet : adoption d'Hadopi 2 par le Sénat.

- 21 juillet : le texte est devant les députés et le vote renvoyé à septembre.

- 22 sept : Hadopi 2 est définitivement adopté à l'Assemblée (par 258 voix contre 131).

- 28 sept : les députés PS déposent devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur "l'ensemble" du projet de loi Hadopi 2.

- 22 octobre : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Hadopi

-1heure, passage à l'heure d'hiver oblige. Alors ! On dort 1 heure de plus ou 1 heure de moins ? A moins qu'on ne gagne 1 heure sur la journée suivante en se levant à la même heure que d'habitude, donc 1 heure en avance…

passage à l’heure d’hiver