19dates clés pour la loi Hadopi (AFP, via le Point)

2007

- 25 juillet : le gouvernement décide de lutter contre le téléchargement illégal et charge Denis Olivennes, alors président de la Fnac, de la concertation entre le monde de la culture et les acteurs d'internet.

- 5 septembre : mise en place de la commission Olivennes.

- 23 novembre : signature d'accords basés sur la procédure d'une "riposte graduée", proposée par la commission : deux courriels d'avertissement à l'internaute, suspension de l'abonnement internet en cas de récidive.

2008

- Octobre : le texte commence son parcours législatif sans heurts au Sénat. Il est adopté à la quasi-unanimité par les sénateurs de l'UMP et, fait rare, aussi par ceux du PS.

2009

- 11 mars : des députés PS attaquent le texte au nom des libertés individuelles.

- 9 avril : coup de théâtre à l'Assemblée, le projet de loi est rejeté par 21 voix contre 15 dans un hémicycle presque vide. La majorité dénonce un piège de l'opposition et impose une nouvelle lecture.

- 6 mai : le Parlement européen établit que les droits des internautes ne peuvent pas être restreints sans décision judiciaire.

- 7 mai : Libération révèle le renvoi d'un cadre de TF1 à la suite de l'envoi d'un courriel personnel critiquant le projet de loi et l'attribue à une "dénonciation du ministère de la Culture".

- 13 mai : adoption définitive du projet de loi avec l'ultime vote du Sénat. Sa mise en oeuvre est confiée à une nouvelle autorité du nom d'Hadopi (Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection des droits sur internet).

- 19 mai : recours des députés socialistes devant le Conseil constitutionnel.

- 10 juin : le Conseil constitutionnel censure la possibilité de sanction sans jugement préalable.

- 13 juin : promulgation et publication de la partie non censurée de la loi au Journal officiel.

- 22 juin : devant le Parlement réuni en Congrès, Nicolas Sarkozy, prévient qu'il ira "jusqu'au bout".

- 24 juin : présentation en Conseil des ministres d'un nouveau texte sur les sanctions – Hadopi 2 – qui confie à la justice le pouvoir de couper un abonnement d'internet.

- 8 juillet : adoption d'Hadopi 2 par le Sénat.

- 21 juillet : le texte est devant les députés et le vote renvoyé à septembre.

- 22 sept : Hadopi 2 est définitivement adopté à l'Assemblée (par 258 voix contre 131).

- 28 sept : les députés PS déposent devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur "l'ensemble" du projet de loi Hadopi 2.

- 22 octobre : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Hadopi

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